À la suite des violences urbaines et des dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, de nombreuses entreprises ont subi des dommages matériels, une interruption d’activité ou une baisse de chiffre d’affaires. Plusieurs mesures de soutien financier, fiscal et social ont été annoncées pour les accompagner.
- Des aides financières pour soutenir la trésorerie
Les entreprises concernées peuvent notamment bénéficier, sous réserve de remplir les conditions requises, des dispositifs suivants :
- Prêt à taux zéro de Bpifrance : jusqu’à 50 000 €, remboursable sur trois ans.
- Aide d’urgence de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) : jusqu’à 1 500 € pour les artisans éligibles.
- Fonds de soutien spécifique : destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité. Les modalités précises d’attribution et de demande restent à vérifier auprès des organismes compétents.
- Mesures fiscales : possibilité de demander des délais de paiement ou un étalement des échéances, ainsi qu’un traitement accéléré de certains remboursements de crédits d’impôt et créances fiscales.
- L’activité partielle pour préserver l’emploi
Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité à la suite des dégradations peuvent, sous conditions, recourir au dispositif d’activité partielle.
Les salariés concernés perçoivent une indemnité correspondant à :
- 60 % de leur rémunération brute ;
- 100 % pour les salariés rémunérés au SMIC.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés remplissant les critères du dispositif exceptionnel, l’État prend en charge intégralement cette indemnisation.
Point de vigilance : le dispositif vise notamment les établissements ayant subi des dommages matériels directs empêchant totalement ou partiellement la poursuite de leur activité, ou concernés par une décision administrative. Une fermeture volontaire, sans contrainte ni sinistre, ne suffit pas à ouvrir ce droit.
- Des facilités pour le paiement des cotisations sociales
L’Urssaf prévoit des possibilités d’accompagnement pour les entreprises et les travailleurs indépendants :
- Report pouvant aller jusqu’à 12 mois de certaines cotisations patronales ou de travailleurs indépendants ;
- Possibilité, pour certains travailleurs indépendants, de demander un ajustement de leurs cotisations provisionnelles en fonction de leur situation.
Ces mesures concernent notamment les échéances de novembre 2026 à janvier 2027.
- Vers qui se tourner pour être accompagné ?
Plusieurs interlocuteurs peuvent aider les entreprises à identifier les solutions adaptées :
- Conseillers entreprises : numéro national 0 806 807 807 (service gratuit, coût de l’appel) ;
- Tribunal des activités économiques de Paris : entretien confidentiel et gratuit pour faire le point sur la situation de l’entreprise et examiner les solutions possibles.
- Comment notre cabinet peut vous accompagner
Notre cabinet peut vous aider à :
- Évaluer les conséquences financières du sinistre et son impact sur votre trésorerie ;
- Préparer les données comptables utiles à vos démarches auprès de l’assurance ;
- Identifier les dispositifs d’aide susceptibles de correspondre à votre situation ;
- Établir des prévisions de trésorerie et anticiper vos besoins de financement ;
- Vous assister dans la préparation des demandes fiscales et sociales relevant de notre mission.
Chaque dispositif étant soumis à des critères spécifiques, une analyse de votre situation est indispensable avant toute demande.
