Un arrêt maladie de deux mois dès la première consultation ? Ce ne sera bientôt plus possible.
Employeurs, vous avez peut-être déjà été confrontés à cette situation : un salarié consulte son médecin et revient avec plusieurs semaines, voire plusieurs mois d’arrêt de travail dès la première prescription.
À partir du 1er septembre 2026, les règles devraient évoluer :
- Les professionnels de santé devront respecter une durée maximale pour la première prescription d’arrêt de travail, qui devrait être fixée à un mois.
- Si l’arrêt doit être prolongé, chaque prolongation sera également soumise à un plafond, qui devrait être de deux mois. Ces durées restent toutefois à confirmer par décret.
Le dispositif conserve néanmoins une certaine souplesse :
Lorsque la situation médicale du patient le justifie – notamment en cas de pathologie particulière ou au regard des recommandations de la Haute Autorité de Santé – le médecin pourra déroger à ces plafonds. Cette dérogation devra toutefois être motivée et mentionnée sur la prescription.
Autre évolution notable : l’arrêt de travail devra désormais préciser les éléments médicaux le justifiant mais aussi les motifs de l’interruption de travail, afin de faciliter les contrôles par l’assurance maladie.
En pratique, les arrêts de travail supérieurs à un mois restent déjà relativement rares. L’impact de cette mesure pourrait donc être limité dans de nombreuses entreprises.
L’objectif du législateur est néanmoins clair : renforcer le contrôle de l’assurance maladie et limiter les abus, tout en maintenant la possibilité d’adapter la durée de l’arrêt à la situation médicale du patient.
