Les déplacements effectués par les salariées entre leur domicile et leur lieu de travail représentent une certaine charge financière, notamment dans le cas de déplacements en voiture ou transports en communs. Néanmoins, une prise en charge de ces frais de transports peut influencer la satisfaction de vos salariés.
En tant qu’employeur, connaissez-vous vos obligations en matière de frais de transport de vos salariés ?
Quelles sont les modalités de la participation de l’employeur dans la prise en charge des frais de transport de ces salariés ?
Tout d’abord, tous les employeurs peuvent participer à la prise en charge des frais de transport de leurs salariés dans le cadre de leur trajet domicile-travail. Les modalités de cette prise en charge peuvent fluctuer selon la convention collective ou de la politique propre à chaque entreprise.
Par ailleurs, la disposition prévue par l’article L.3261-2 du Code du travail prévoit notamment la participation obligatoire (sous certaines conditions) de l’employeur à la prise en charge des frais de transports, notamment des abonnements souscrits par ses salariés dans le cadre des déplacements domicile-travail en transports en communs ou vélo en libre-service (à hauteur de 50% du coût de l’abonnement ou des abonnements si plusieurs modes de transports sont requis pour effectuer le trajet). Pour les agents de la fonction publique (contractuels et fonctionnaires), cette prise en charge est à hauteur de 75% depuis le 1er septembre 2023 (contre 50% auparavant).
De plus, la somme prise en charge par l’employeur est exclue du calcul des cotisations sociales et de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
Les abonnements concernés sont par exemple les abonnements SNCF, les abonnements aux transports en communs publics de votre ville, etc. Néanmoins, cette prise en charge ne concerne pas les titres de transports achetés à l’unité.
Concernant les trajets domicile-travail effectués avec leur véhicule personnel, l’employeur n’a aucune obligation de participer à la prise en charge des frais de transports de ses salariés. Cependant, il peut sous certaines conditions les prendre en charge. Il peut par exemple verser des indemnités kilométriques sur la base du barème fiscal en vigueur (ces dernières sont exonérées de charges et contributions sociales si le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour ses trajets domicile-travail).
L’employeur peut également verser une prime de transport couvrant une partie ou l’intégralité des dépenses de carburant (ou frais d’alimentation d’un véhicule électrique). Le versement de cette prime ne requiert aucun justificatif mais la prise en charge n’est pas exonérée de cotisations et contributions sociales si le salarié est hébergé sur son lieu de travail ou à proximité sans nécessité d’utiliser un moyen de transport quelconque. Enfin, l’employeur peut faire bénéficier ses salariés du Forfait mobilités durables selon certaines conditions (cette allocation a pour objectif de faire la promotion d’une mobilité plus responsable auprès de vos salariés et n’est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales).
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