La remise d’une fiche de paie chaque mois à vos salariés représente une obligation légale. Ce document est une preuve officielle des droits sociaux et fiscaux du salarié. Quelles informations doivent y apparaître, lesquelles sont interdites et combien de temps faut-il les conserver ?
Quels sont les éléments obligatoires devant figurer sur la fiche de paie de vos salariés ?
Une fiche de paie représente un véritable justificatif. Elle doit mentionner :
- L’identité de l’employeur et du salarié (nom, adresse, SIRET, poste, temps de travail…).
- La rémunération : salaire brut, primes, heures supplémentaires, congés payés, net à payer.
- Les cotisations sociales, présentées dans un ordre précis (santé, retraite, chômage, famille…).
- Les montants clés : net imposable, impôt prélevé à la source, et depuis juillet 2023, le montant net social.
Pour les informations pratiques, le salarié doit conserver ses bulletins à vie. Si le bulletin est électronique, l’employeur doit garantir l’accès au document pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié. La fiche de paie doit également indiquer où le salarié peut consulter des informations officielles sur ses droits et cotisations, par exemple sur le site service-public.fr.
Quelles sont les mentions interdites ?
Certaines informations ne doivent jamais apparaître sur la fiche de paie :
- Toute référence à l’exercice du droit de grève.
- Les fonctions ou activités de représentant du personnel (ces informations doivent figurer uniquement dans un document annexe remis séparément au salarié).
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