par Erik ALARDIN | Nov 24, 2021 | Actualités, Comptabilité, Fiscalité, Juridique, Social
Afin d’obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), la structure en question doit remplir plusieurs conditions, notamment son âge. L’allongement de la durée de ce statut est prévu par le projet de loi de finances 2022. Grâce au statut de « jeune...
par Erik ALARDIN | Nov 19, 2021 | Social
Le 30 novembre 2021 est la date limite pour les entreprises de moins de 10 salariés pour ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr. Elles pourront ainsi recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et...
par Erik ALARDIN | Nov 17, 2021 | Comptabilité, Fiscalité, Juridique, Social
Depuis 2018, un nouvel outil d’insertion est en cours d’expérimentation. Celui-ci vise à accompagner des personnes éloignées de l’emploi vers une activité économique d’indépendant : l’EITI. Qu’est-ce qu’une EITI ? Il s’agit d’une nouvelle forme de structure...
par Erik ALARDIN | Nov 10, 2021 | Actualités, Comptabilité, Covid
Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) a été prolongé de 6 mois par le ministre de l’Économie et des Finances. Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé de 6 mois supplémentaires. Initialement prévue le 31 décembre 2021, la fin du dispositif...
par Erik ALARDIN | Nov 5, 2021 | Actualités, Comptabilité, Juridique
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit de mettre en place une responsabilité des indépendants limitée à leur patrimoine professionnel. Ce texte met également fin au régime de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité...
