Taux AT/MP et notification dématérialisée

Taux AT/MP et notification dématérialisée

Avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP. Pour cela, les entreprises doivent le faire sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation...
Temps partiel et durée hebdomadaire de travail

Temps partiel et durée hebdomadaire de travail

Un salarié à temps partiel qui atteint ou excède la durée légale de travail sur une semaine (35h) voit son contrat requalifié en contrat de travail à temps plein. Et ce même si sa durée de travail est fixée mensuellement. Les salariés travaillant à temps partiel (en...
Hausse du Smic et du minimum garanti

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Depuis le 1er octobre 2021, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10.48 € et le minimum garanti à 3.73 €. Comme les pouvoirs publics l’avaient annoncé, les montants du Smic et du minimum garanti ont été automatiquement revalorisés de 2.2% afin de s’adapter à...
Mécénat et réduction d’impôt

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De nombreuses entreprises pensent de plus en plus au mécénat. Elles y voient en effet des enjeux divers : managériaux, responsables mais aussi financiers. Voici une exposition des avantages du mécénat, notamment fiscaux, pour les entreprises. Présentation du...