Le dépôt de brevet

Le dépôt de brevet

Le brevet se définit comme un acte officiel de propriété industrielle. Il octroie un monopole d’exploitation au demandeur sur son invention en France pour 20 ans au maximum. Lorsqu’un brevet est déposé, l’exploitation de l’invention sans autorisation est interdite....
PGE : Les taux d’intérêt connus

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Le prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en place il y a plusieurs mois. Une incertitude persistait néanmoins : le montant des taux d’intérêts. Ils sont désormais connus. Pour faire face au choc économique lié à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en...