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La loi de finances 2023 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants...
La facture électronique est une facture émise, reçue et archivée sous format numérique, ce qui permet un traitement...
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre...
La déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à...
Pour soutenir les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, le gouvernement a reconduit,...
Bercy pourra vérifier que les contribuables ne commettent rien de contraire à la législation fiscale. Mais tous les...
En 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe, de 26,5 % (contre...
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation...
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en...
Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement met en place des mesures exceptionnelles en...
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