Le taux d’intérêt légal permet d’encadrer les pénalités en cas de retard de paiement. Découvrez son rôle, les taux...
Articles : Fiscalité
Zoom sur le remboursement de crédit immobilier par anticipation
Pour acheter votre maison ou votre appartement, vous avez probablement eu recours à un crédit immobilier dont le...
Investissement dans l’immobilier locatif neuf : quels avantages fiscaux ?
Investir dans l'immobilier locatif neuf peut vous permettre de bénéficier de quelques avantages sur votre fiscalité....
Facturation d’une entreprise en devise étrangère : quelles sont les étapes à suivre ?
Si vous souhaitez facturer une entreprise dans une devise étrangère, il est essentiel de comprendre les procédures à...
Prime de partage de la valeur : comment ça marche ?
Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution...
ERP : pensez au fonds territorial d’accessibilité pour la mise en conformité de votre établissement !
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005...
Création d’entreprise : quelles sont les aides disponibles pour vous aider à développer votre activité ?
Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Plusieurs aides sont disponibles pour vous aider dans le...
Chèques-cadeaux, bons d’achat… Comment bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale ?
Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés sont délivrés par le CSE (comité social...
Micro-entreprise : dans quels cas devriez-vous changer de régime fiscal ?
Une micro-entreprise est une entreprise individuelle. Son chiffre d’affaires annuel ou le bilan annuel ne doit pas...
Employeurs : quelles sont vos obligations par rapport à la prise en charge des frais de transport de vos salariés ?
Les déplacements effectués par les salariées entre leur domicile et leur lieu de travail représentent une certaine...
Comment bénéficier d’un crédit d’impôt en tant qu’entreprise ?
Le crédit d'impôt représente une mesure fiscale permettant à une entreprise ou à un particulier la diminution d'une...
Violences urbaines en France : des dispositifs en soutien aux entreprises
Depuis fin juin, certaines entreprises ont été touchées par émeutes survenues dans plusieurs villes du pays. De ce...