Articles : Fiscalité

Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : quelles sont les mesures relatives aux travailleurs indépendants ?

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) prévoit plusieurs mesures dont certaines concernant les travailleurs non-salariés. Voici les principales dispositions relatives aux travailleurs indépendants. Les mesures concernant les cotisations...

Facturation d’une entreprise en devise étrangère : quelles sont les étapes à suivre ?

Si vous souhaitez facturer une entreprise dans une devise étrangère, il est essentiel de comprendre les procédures à suivre pour éviter toute confusion ou erreur. Les entreprises françaises ont la possibilité de facturer d’autres entreprises dans une monnaie étrangère...

Prime de partage de la valeur : comment ça marche ?

Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution des bénéfices d’une entreprise à ses salariés. La prime de partage de la valeur est facultative et est versée par l’employeur à ses salariés. Cette...

ERP : pensez au fonds territorial d’accessibilité pour la mise en conformité de votre établissement !

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Néanmoins, de nombreuses structures (commerces, établissements du quotidien, cabinets médicaux) ont des...