Articles : Juridique

Des nouveautés pour l’allocation des travailleurs indépendants

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une allocation forfaitaire à destination des travailleurs indépendants qui subissent une perte d’activité. Pour en bénéficier, de nouvelles conditions ont été mises en place. Pour rappel, l’allocation des...

La durée du statut de jeune entreprise innovante allongé ?

Afin d’obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), la structure en question doit remplir plusieurs conditions, notamment son âge. L’allongement de la durée de ce statut est prévu par le projet de loi de finances 2022. Grâce au statut de « jeune...

Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)

Depuis 2018, un nouvel outil d’insertion est en cours d’expérimentation. Celui-ci vise à accompagner des personnes éloignées de l’emploi vers une activité économique d’indépendant : l’EITI. Qu’est-ce qu’une EITI ? Il s’agit d’une nouvelle forme de structure...

Vers la fin de l’EIRL

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit de mettre en place une responsabilité des indépendants limitée à leur patrimoine professionnel. Ce texte met également fin au régime de l’EIRL...

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