Articles : Social

Activité partielle renforcée : nouvelle prolongation

Jusqu’au 28 février 2022, les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée. Depuis le début de la crise sanitaire, les employeurs les plus impactés bénéficient de la prise en charge intégrale des...

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Index de l’égalité professionnelle

D’ici le 1er mars 2022, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. L’index de l’égalité professionnelle a pour objectif de mesurer et supprimer les écarts de...

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Nouveauté pour le statut de conjoint collaborateur

Depuis janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est ouvert au concubin du chef d’entreprise. Celui-ci est limité à 5 ans. Le conjoint d’un chef d’entreprise (artisanale, commerciale ou libérale) qui exerce une activité régulière au sein de celle-ci peut opter...

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Titres restaurants en 2022

La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5.69 € depuis le 1er janvier 2022. La contribution d’un employeur au financement des titres-restaurant accordés à ses salariés est exonérée de cotisations...

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