Articles : Social

Rappel : il reste peu de jours pour créer un compte AT/MP

Le 30 novembre 2021 est la date limite pour les entreprises de moins de 10 salariés pour ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr. Elles pourront ainsi recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et...

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Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)

Depuis 2018, un nouvel outil d’insertion est en cours d’expérimentation. Celui-ci vise à accompagner des personnes éloignées de l’emploi vers une activité économique d’indépendant : l’EITI. Qu’est-ce qu’une EITI ? Il s’agit d’une nouvelle forme de structure...

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Taux AT/MP et notification dématérialisée

Avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP. Pour cela, les entreprises doivent le faire sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation...

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Temps partiel et durée hebdomadaire de travail

Un salarié à temps partiel qui atteint ou excède la durée légale de travail sur une semaine (35h) voit son contrat requalifié en contrat de travail à temps plein. Et ce même si sa durée de travail est fixée mensuellement. Les salariés travaillant à temps partiel (en...

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