Articles : Social

Des nouveautés pour l’allocation des travailleurs indépendants

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une allocation forfaitaire à destination des travailleurs indépendants qui subissent une perte d’activité. Pour en bénéficier, de nouvelles conditions ont été mises en place. Pour rappel, l’allocation des...

Activité partielle renforcée : nouvelle prolongation

Jusqu’au 28 février 2022, les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée. Depuis le début de la crise sanitaire, les employeurs les plus impactés bénéficient de la prise en charge intégrale des...

Index de l’égalité professionnelle

D’ici le 1er mars 2022, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. L’index de l’égalité professionnelle a pour objectif de mesurer et supprimer les écarts de...

Nouveauté pour le statut de conjoint collaborateur

Depuis janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est ouvert au concubin du chef d’entreprise. Celui-ci est limité à 5 ans. Le conjoint d’un chef d’entreprise (artisanale, commerciale ou libérale) qui exerce une activité régulière au sein de celle-ci peut opter...

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