Avant de signer un contrat, rares sont les dirigeants qui lisent chaque ligne. C’est humain. Mais certaines clauses abusives passent précisément par là et elles peuvent peser lourd sur votre activité.
Qu’est-ce qu’une clause abusive dans un contrat ?
Selon l’article L212-1 du Code de la consommation, une clause est abusive lorsqu’elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. En B2B, le cadre juridique est différent mais la logique reste la même : un professionnel peut se prévaloir des dispositions du Code de commerce et du Code civil pour contester une clause déséquilibrée (Légifrance).
Les 3 signaux d’alarme avant de signer
Signal 1 : la résiliation unilatérale sans préavis
Votre prestataire peut couper le contrat du jour au lendemain, mais vous devez respecter 3 mois de préavis ? C’est un déséquilibre typique. Les clauses qui ne prévoient pas de préavis raisonnable en cas de résiliation sont présumées abusives (economie.gouv.fr).
Signal 2 : la tacite reconduction cachée
Elle se glisse souvent en bas de page, en petits caractères. Résultat : vous êtes engagé pour un an de plus sans l’avoir vu venir. Lisez systématiquement les conditions de renouvellement avant de signer.
Signal 3 : la limitation de responsabilité disproportionnée
Le prestataire limite sa responsabilité à quelques centaines d’euros, quel que soit le préjudice subi ? Ce type de clause mérite d’être négocié ou supprimé avant signature.
Que faire si vous repérez une clause abusive ?
Relire un contrat avant signature fait partie des missions que nous accompagnons au quotidien. Un œil averti repère en quelques minutes ce qui peut vous coûter des mois de litige.
Cet article est donné à titre informatif. Chaque situation est différente. Les règles applicables peuvent varier selon la nature de votre contrat.
Vous avez un contrat à relire avant signature ? N’hésitez pas à nous contacter.
