Deux aides viennent d’être mises en place pour les associations, il s’agit de l’aide « coûts fixes consolidation association » et de l’aide « coûts fixes rebond association ». Vous trouverez ci-dessous une description de celles-ci.
L’aide « coûts fixes consolidation association »
Ce dispositif qui couvre décembre 2021 et janvier 2022 a été adapté aux associations.
Les associations éligibles sont celles qui remplissent les critères suivants :
- Exercer sous forme associative et être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié ;
- Avoir été créées avant le 31 octobre 2021 ;
- Avoir un « EBE coûts fixes associatif » négatif sur le mois éligible ;
- Avoir une perte de 50 % de CA sur le mois éligible par rapport au mois de référence.
L’aide « coûts fixes rebond association »
Les conditions nécessaires pour être éligible à cette aide sont proches du dispositif « coût fixes rebond » déjà applicable aux entreprises lucratives.
Pour la période de janvier à octobre 2021, les associations éligibles à cette nouvelle aide sont celles qui remplissent les critères suivants :
- Exercer sous forme associative et être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié ;
- Avoir été créées avant le 31 janvier 2021 ;
- Avoir un « EBE coûts fixes associatif » négatif sur la période éligible ;
- Avoir une perte de 50 % de CA sur janvier-octobre 2021 ;
- Avoir perçu au moins une fois le fonds de solidarité entre janvier et octobre 2021.
Montant et demande
Ces aides sont plafonnées à hauteur de 2.3 millions d’euros en intégrant toutes les aides versées par l’encadrement communautaire (fonds de solidarité et quasi-totalité des aides versées depuis mars 2020). Elle sera égale à la somme de 70 % (ou 90 %) de l’opposé mathématique de l’ « EBE d’exploitation coûts fixes associatif » sur les mois respectivement éligibles.
Les demandes d’aides ainsi que les pièces justificatives (dont l’attestation de l’expert-comptable), doivent être déposées sur le site impots.gouv.fr dans le courant du mois d’avril.
