Votre marque (nom, logo, slogan) permet de distinguer vos produits ou services. Il est important de la protéger puisque sans protection, n’importe qui peut par exemple utiliser un nom similaire ou proche du vôtre et cela peut affecter l’image de votre entreprise. Découvrez les moyens vous permettant de protéger votre marque.
Comment protéger votre marque et votre nom commercial ?
Commencez par vérifier que votre marque est disponible via le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), l’organisme public qui gère les droits de propriété intellectuelle en France. Assurez-vous également qu’elle respecte les conditions légales pour être enregistrée (nom distinctif, non trompeur, conforme à l’ordre public…). Ensuite, déposez officiellement votre marque auprès de cet organisme. Ce dépôt vous accorde un droit exclusif d’exploitation pendant 10 ans, renouvelable.
Une fois la marque enregistrée, si jamais vous constatez qu’une autre entreprise utilise un nom / logo / visuel trop proche du vôtre dans un domaine similaire, vous pouvez réagir : envoi d’un courrier, opposition à un dépôt en cours, voire action en justice si nécessaire.
Vous envisagez d’exporter ou de vendre à l’international ? Grâce au protocole de Madrid, vous pouvez protéger votre marque dans plus de 100 pays via une seule demande déposée à l’INPI. C’est plus rapide et plus économique qu’un dépôt pays par pays.
Même pour une petite entreprise, déposer sa marque est une démarche simple, peu coûteuse et importante pour sécuriser son activité sur le long terme. Des questions sur le dépôt de marque ? Nous pouvons vous accompagner. Contactez-nous pour en discuter.
