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Dirigeant d’association et responsabilités

Dirigeant d’association et responsabilités

par | Mai 6, 2022 | Juridique

Un dirigeant d’association, salarié ou bénévole, peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Responsabilité civile Si le dirigeant commet une faute, il a l’obligation d’indemniser l’association ou le tiers ayant subi le préjudice....