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Indemnité inflation et travailleurs non salariés
S’ils ont déclaré un revenu professionnel ne dépassant pas 24 000 € au titre de 2020, les travailleurs non salariés peuvent prétendre à l’indemnité...
Taxe sur les véhicules de sociétés
Chaque année, les sociétés peuvent avoir à s’acquitter de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). La TVS due au titre de 2021 devra être déclarée et...
Aide complémentaire au fonds de solidarité
Le décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021 institue une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises est particulièrement affectée par...
CFE et création/reprise d’un établissement en 2021
Les entreprises ayant créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022...
L’indemnité inflation, c’est officiel
La loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement de l’indemnité inflation a été publiée au Journal officiel le 2 décembre. Il s’agit d’une...
Entreprises : nouveau protocole sanitaire
L’augmentation récente des cas de Covid-19 a amené le gouvernement à renforcer le protocole sanitaire applicable dans les entreprises. Le protocole national...
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Cumul emploi-retraite : durcissement des règles avant 67 ans à partir de 2027