Articles : Fiscalité

Prime de partage de la valeur : comment ça marche ?

Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution des bénéfices d’une entreprise à ses salariés. La prime de partage de la valeur est facultative et est versée par l’employeur à ses salariés. Cette...

ERP : pensez au fonds territorial d’accessibilité pour la mise en conformité de votre établissement !

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Néanmoins, de nombreuses structures (commerces, établissements du quotidien, cabinets médicaux) ont des...

Création d’entreprise : quelles sont les aides disponibles pour vous aider à développer votre activité ?

Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Plusieurs aides sont disponibles pour vous aider dans le développement de votre activité. Quelles sont les aides disponibles pour vous aider à développer votre activité ? Un éventail d’aides est à votre disposition...

Chèques-cadeaux, bons d’achat… Comment bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale ?

Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés sont délivrés par le CSE (comité social d’entreprise) ou directement par l’employeur si le comité est inexistant. En principe, ces avantages sont assujettis aux cotisations et aux contributions de...