Articles : Fiscalité

ERP : pensez au fonds territorial d’accessibilité pour la mise en conformité de votre établissement !

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Néanmoins, de nombreuses structures (commerces, établissements du quotidien, cabinets médicaux) ont des...

Création d’entreprise : quelles sont les aides disponibles pour vous aider à développer votre activité ?

Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Plusieurs aides sont disponibles pour vous aider dans le développement de votre activité. Quelles sont les aides disponibles pour vous aider à développer votre activité ? Un éventail d’aides est à votre disposition...

Chèques-cadeaux, bons d’achat… Comment bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale ?

Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés sont délivrés par le CSE (comité social d’entreprise) ou directement par l’employeur si le comité est inexistant. En principe, ces avantages sont assujettis aux cotisations et aux contributions de...

Micro-entreprise : dans quels cas devriez-vous changer de régime fiscal ?

Une micro-entreprise est une entreprise individuelle. Son chiffre d’affaires annuel ou le bilan annuel ne doit pas excéder un plafond (ce plafond est fixé en fonction du secteur d’activité). Les avantages de la micro-entreprise résident notamment dans la simplicité...