Si vous souhaitez facturer une entreprise dans une devise étrangère, il est essentiel de comprendre les procédures à...

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Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution...
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005...
Le 16 septembre dernier, le Président de la République a présenté le plan d’action en faveur des travailleurs...
La loi climat et résilience publiée au journal officiel le 24 août 2021 devrait avoir des conséquences pour les...
Il est estimé qu’en moyenne une entreprise subit un contrôle de l’administration fiscale tous les neuf ans. Quels sont...
Entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 les employeurs ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle pour...
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur le revenu seront envoyés par voie postale ou mis en ligne sur impots.gouv.fr....
L’examen de conformité fiscale (ECF) a été créé par le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021. Ce nouveau dispositif...
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises...
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre...
La déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à...