Si vous souhaitez facturer une entreprise dans une devise étrangère, il est essentiel de comprendre les procédures à...

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Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution...
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005...
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises...
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre...
La déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à...
Pour soutenir les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, le gouvernement a reconduit,...
Bercy pourra vérifier que les contribuables ne commettent rien de contraire à la législation fiscale. Mais tous les...
En 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe, de 26,5 % (contre...
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation...
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en...
Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement met en place des mesures exceptionnelles en...