Vous projetez de louer une maison ou un appartement pour vos vacances ? Cet article vous explique les modalités...
Articles : Juridique
Les avantages de la SARL : pourquoi opter pour une société à responsabilité limitée ?
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une forme juridique prisée par les entrepreneurs ou par les...
L’audit énergétique : comment ça marche ?
Tout propriétaire doit obtenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour vendre ou louer une propriété. Il...
Entreprises réalisant des opérations d’import/export : pourquoi et comment obtenir votre numéro EORI (economic operator registration and identification) ?
Les sociétés effectuant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator...
Comment bien préparer la transmission de son entreprise ?
En tant que chef(fe) d’entreprise, transmettre votre société signifie que vous la cédez à une autre personne qui va...
Site internet : quelles mentions légales doivent figurer sur votre site web ?
Vous possédez un site web ou avez pour projet d’en créer un ? Êtes-vous informés des éléments qui doivent figurer sur...
Mise en location de logements : quelles sont les échéances pour les propriétaires de passoires thermiques ?
Le décret publié au Journal officiel le 18 août 2023 confirme que les logements classés E, F et G sur le diagnostic de...
Création d’entreprise : quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?
Le processus de création d’entreprise comporte diverses étapes à respecter. Le choix du statut juridique de la...
Résiliation en ligne des contrats : c’est applicable depuis le 1er juin !
La possibilité de résilier en ligne des contrats en « trois clics » est entrée en vigueur le 1er juin 2023 (décret...
Quelles sont les modalités de déclaration de vos revenus issus de la vente de biens personnels ?
En fonction de la nature, de la valeur et de l’objectif de la vente de vos biens personnels, vous pouvez être soumis à...
La présomption de démission en cas d’abandon de poste : qu’en est-il réellement ?
C’est officiel, l’abandon de poste peut être assimilé à une démission. Le décret a été publié au Journal Officiel le...
Réforme des retraites 2023 : zoom sur le compte professionnel de prévention
La réforme des retraites de 2023 représente un sujet d’actualité suscitant de nombreuses discussions. Cette réforme...