Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution...
Articles : Juridique
Vente de services et de produits : quelles sont les modalités d’établissement d’un devis ?
Vous vendez des services ou produits à des entreprises ou des particuliers ? Il est probable que vous deviez fournir...
Usurpation d’identité : 10 bonnes pratiques pour protéger vos informations personnelles
L’avènement d’Internet a donné lieu au partage d’informations personnelles. En effet, pour s’inscrire sur des...
Résiliation en ligne des contrats : c’est applicable depuis le 1er juin !
La possibilité de résilier en ligne des contrats en « trois clics » est entrée en vigueur le 1er juin 2023 (décret...
Quelles sont les modalités de déclaration de vos revenus issus de la vente de biens personnels ?
En fonction de la nature, de la valeur et de l’objectif de la vente de vos biens personnels, vous pouvez être soumis à...
La présomption de démission en cas d’abandon de poste : qu’en est-il réellement ?
C’est officiel, l’abandon de poste peut être assimilé à une démission. Le décret a été publié au Journal Officiel le...
Réforme des retraites 2023 : zoom sur le compte professionnel de prévention
La réforme des retraites de 2023 représente un sujet d’actualité suscitant de nombreuses discussions. Cette réforme...
Zoom sur la liquidation judiciaire : quelques informations à connaître sur cette procédure.
La liquidation judiciaire représente une procédure de sauvegarde, supervisée par un tribunal et à destination des...
Obligation déclarative des propriétaires
En quoi consiste la nouvelle obligation déclarative des propriétaires ? En 2023, les propriétaires (particuliers et...
Est-ce obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?
Si vous êtes en pleine création d’entreprise, vous vous posez certainement la question de l’obligation de confier...
Job d’été et embauche des jeunes
Voici les principales règles à connaître pour l’emploi des jeunes durant l’été. Cet été, vous allez peut-être avoir...
Entrepreneurs individuels : Dénomination à apposer
L’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel est proche. Les entrepreneurs individuels devront...