L’avènement d’Internet a donné lieu au partage d’informations personnelles. En effet, pour s’inscrire sur des...
Articles : Juridique
Accueil d’un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise ?
Le stage en entreprise représente une belle opportunité pour les étudiants qui souhaitent découvrir un secteur...
Entreprises réalisant des opérations d’import/export : pourquoi et comment obtenir votre numéro EORI (economic operator registration and identification) ?
Les sociétés effectuant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator...
Vers la fin de l’EIRL
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit...
Lancer sa micro-entreprise : les documents nécessaires
Le processus pour créer sa micro-entreprise (c’est-à-dire une entreprise individuelle ayant opté pour le régime...
Présentation du Plan Griset
Le 16 septembre dernier, le Président de la République a présenté le plan d’action en faveur des travailleurs...
Création d’entreprise : monter son dossier
Afin de monter un dossier de création d’entreprise, plusieurs étapes importantes doivent être franchies. Il est...
Focus sur le procès-verbal d’assemblée générale
Le procès-verbal d’assemblée générale, couramment appelé PV d’AG, est un document qui permet de certifier les...
Démarches administratives des entreprises simplifiées
Dans le but de simplifier les démarches administratives, le ministère de l’Économie a publié le 22 mai dernier des...
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux,...
Focus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
La loi impose à l’employeur d’évaluer les risques qui existent dans l’entreprise en termes de santé et de sécurité...
Statut juridique du chef d’entreprise : Mandataire social, salarié ou les deux ?
Le choix du statut du chef d’entreprise influe sur le droit applicable, sur la responsabilité et le régime de Sécurité...