Tout propriétaire doit obtenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour vendre ou louer une propriété. Il...
Articles : Juridique
Comment choisir le régime d’imposition de la TVA adapté à votre entreprise ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la plupart des biens et des services. Les différents régimes...
Entreprises : quelles sont les conditions pour inclure la mention « Fabriqué en France » sur vos produits ?
Dans un monde de plus en plus connecté, la mention « Fabriqué en France » revêt une signification particulière,...
Dirigeant d’association et responsabilités
Un dirigeant d’association, salarié ou bénévole, peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’exercice de...
Index d’égalité professionnelle : Outils pour le calculer
Pour rappel, d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur...
Des nouveautés pour l’allocation des travailleurs indépendants
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une allocation forfaitaire à destination des travailleurs...
La durée du statut de jeune entreprise innovante allongé ?
Afin d’obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), la structure en question doit remplir plusieurs...
Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)
Depuis 2018, un nouvel outil d’insertion est en cours d’expérimentation. Celui-ci vise à accompagner des personnes...
Vers la fin de l’EIRL
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit...
Lancer sa micro-entreprise : les documents nécessaires
Le processus pour créer sa micro-entreprise (c’est-à-dire une entreprise individuelle ayant opté pour le régime...
Présentation du Plan Griset
Le 16 septembre dernier, le Président de la République a présenté le plan d’action en faveur des travailleurs...
Création d’entreprise : monter son dossier
Afin de monter un dossier de création d’entreprise, plusieurs étapes importantes doivent être franchies. Il est...