L’avènement d’Internet a donné lieu au partage d’informations personnelles. En effet, pour s’inscrire sur des...
Articles : Juridique
Accueil d’un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise ?
Le stage en entreprise représente une belle opportunité pour les étudiants qui souhaitent découvrir un secteur...
Entreprises réalisant des opérations d’import/export : pourquoi et comment obtenir votre numéro EORI (economic operator registration and identification) ?
Les sociétés effectuant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator...
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux,...
Focus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
La loi impose à l’employeur d’évaluer les risques qui existent dans l’entreprise en termes de santé et de sécurité...
Statut juridique du chef d’entreprise : Mandataire social, salarié ou les deux ?
Le choix du statut du chef d’entreprise influe sur le droit applicable, sur la responsabilité et le régime de Sécurité...
Focus sur le compte bancaire professionnel
Selon le statut de l’entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative....
Que faire en cas de litige avec un fournisseur ?
Lors des échanges commerciaux, il arrive parfois qu’il y ait des impairs. Que ce soit à cause de défauts, de délais de...
Achat d’un fonds de commerce : ce qu’il faut savoir
Vous voulez lancer une activité commerciale mais vous hésitez à opter pour l’achat d’un fonds de commerce ? Voici...