Articles : Social

La durée du statut de jeune entreprise innovante allongé ?

Afin d’obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), la structure en question doit remplir plusieurs conditions, notamment son âge. L’allongement de la durée de ce statut est prévu par le projet de loi de finances 2022. Grâce au statut de « jeune...

Rappel : il reste peu de jours pour créer un compte AT/MP

Le 30 novembre 2021 est la date limite pour les entreprises de moins de 10 salariés pour ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr. Elles pourront ainsi recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et...

Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)

Depuis 2018, un nouvel outil d’insertion est en cours d’expérimentation. Celui-ci vise à accompagner des personnes éloignées de l’emploi vers une activité économique d’indépendant : l’EITI. Qu’est-ce qu’une EITI ? Il s’agit d’une nouvelle forme de structure...

Taux AT/MP et notification dématérialisée

Avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP. Pour cela, les entreprises doivent le faire sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation...

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