L’épargne salariale est un régime collectif présent dans certaines entreprises, où les employés reçoivent des primes en fonction des résultats, performances ou bénéfices de l’entreprise qui sont investies dans un plan d’épargne salariale (toutefois, ces primes peuvent être directement versées aux salariés avec leur salaire).
Les principaux dispositifs d’épargne salariale
- L’intéressement : L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d’épargne salariale à destination des salariés, basé sur les objectifs et performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place en accord avec leurs. Dans celles de plus de 50 salariés, cela doit obligatoirement se matérialiser par un accord collectif. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut le mettre en place unilatéralement. Les salariés concernés reçoivent une prime dont le montant et les modalités sont définis par l’accord d’entreprise ou la décision de l’employeur. Selon les plans d’épargne en vigueur dans l’entreprise, les salariés peuvent choisir de placer leur prime d’intéressement dans le PEE et/ou le PERECO/PER.
- La participation : La participation est un système de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés, obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Les salariés concernés reçoivent une prime dont le montant est fixé par un accord spécifique. Ils ont le choix de recevoir immédiatement cette somme ou de la placer en épargne, avec une période de blocage de 5 ans. Les modalités de placement des fonds sont détaillées dans l’accord de participation. Selon les plans d’épargne en vigueur dans l’entreprise, les salariés peuvent choisir de placer leur prime d’intéressement dans le PEE et/ou le PERECO/PER.
Les sommes allouées à l’intéressement et à la participation de vos salariés sont exonérées des charges patronales, à l’exception de la taxe sur les salaires. Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction du forfait social. Enfin, ces montants peuvent être déduits du bénéfice imposable de votre entreprise.
- Les principaux plans d’épargne retraite :
Le plan d’épargne retraite (PER) obligatoire : Le Plan d’Épargne Retraite (PER) d’entreprise obligatoire est un plan d’épargne retraite collectif souscrit par l’entreprise. Il est accessible à l’ensemble des employés ou restreint à des catégories spécifiques de salariés, ces derniers étant tenus de souscrire. Il remplace les contrats article 83.
Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) : Depuis octobre 2020, le Plan d’Épargne Retraite (PER) a remplacé le PERCO dans les entreprises, introduisant ainsi le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO). Accessible à tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté au sein des entreprises concernées, le PERECO a pour objectif d’améliorer les perspectives de retraite des salariés tout en permettant de financer les entreprises. Sa mise en place est facultative, mais peut devenir obligatoire en fonction du règlement interne de l’entreprise.
Il est possible de contribuer à votre PER par des versements volontaires, des contributions de l’épargne salariale et des versements obligatoires employeur/salarié.
- Le plan d’épargne entreprise (PEE) : Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif collectif mis en place à l’ensemble des salariés d’une entreprise. Il permet notamment d’y accueillir une partie ou l’entièreté de leurs primes de participation, d’intéressement, d’abondement,… Les fonds sont bloqués pour une durée minimale de 5 ans, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (ex : mariage, invalidité,…). Par ailleurs, le PEE peut être instauré au sein d’une seule entreprise ou d’un groupe d’entreprises (PEG). Il peut également être étendu à plusieurs entreprises non liées (PEI). Tous ces plans fonctionnent sur le même principe que le PEE. Il est important de noter que les entreprises peuvent mettre en place un PEE dès lors qu’elles disposent d’un salarié au minimum. Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) peut être alimenté par la prime d’intéressement/participation, des versements personnels ainsi que l’abondement de l’entreprise, plafonné à 25% de votre rémunération annuelle. Les fonds sont ensuite investis dans des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) choisis en fonction de votre profil d’investisseur.
En résumé, les plans d’épargne salariale représentent un moyen efficace pour les entreprises d’associer leurs collaborateurs aux objectifs et résultats de l’entreprise et de favoriser la croissance de cette dernière. Ces dispositifs permettent aux salariés de constituer une épargne, et de bénéficier d’avantages fiscaux, tout en se constituant un complément de revenu pour l’avenir.
Vous songez à instaurer un plan d’épargne salariale au sein de votre structure ? Contactez-nous dès à présent pour en apprendre plus sur ces dispositifs et découvrir comment ils peuvent bénéficier à votre entreprise !
Source : service-public.fr
