Articles : Juridique

Entreprises : quelles sont les conditions pour inclure la mention « Fabriqué en France » sur vos produits ?

Dans un monde de plus en plus connecté, la mention « Fabriqué en France » revêt une signification particulière, évoquant la qualité, la durabilité et le soutien à l’économie locale. En effet, pour les consommateurs, cette mention représente une garantie de traçabilité...

Prime de partage de la valeur : comment ça marche ?

Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution des bénéfices d’une entreprise à ses salariés. La prime de partage de la valeur est facultative et est versée par l’employeur à ses salariés. Cette...

Vente de services et de produits : quelles sont les modalités d’établissement d’un devis ?

Vous vendez des services ou produits à des entreprises ou des particuliers ? Il est probable que vous deviez fournir un devis. Il s’agit d’un document écrit et rédigé par une entreprise ou un prestataire, qui détaille les prestations à réaliser et leur coût. La...

Usurpation d’identité : 10 bonnes pratiques pour protéger vos informations personnelles

L’avènement d’Internet a donné lieu au partage d’informations personnelles. En effet, pour s’inscrire sur des plateformes telles que les réseaux sociaux, les sites e-commerce, les logiciels, etc., il est souvent nécessaire de fournir des données personnelles....